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Permis de construire à Poligny (39800) - 83 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03943415D0012 délivré le 2015/10/15 à Poligny autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 1 439 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par POLINIS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (234 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 15 octobre 2015 par la commune de Poligny. Implanté 5010 RUE FRANCOIS ARAGO, à Poligny (39800), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par POLINIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 83 m², dont 117 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 691 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 439 m².

Poligny compte 4 011 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5010 RUE FRANCOIS ARAGO, Poligny (39800).

Références cadastrales : ZH, 314.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

POLINIS (SIREN 492735386, SIRET 49273538600038, APE 68.20B, catégorie juridique 6540).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 356 m² · Surface après travaux (totale) : 1 439 m² · Variation nette totale : 83 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux383 m²0 m²117 m²0 m²0 m²117 m²500 m²
Artisanat973 m²0 m²0 m²0 m²117 m²-117 m²856 m²
Entrepôts0 m²83 m²0 m²0 m²0 m²83 m²83 m²
Total1 356 m²83 m²117 m²0 m²117 m²83 m²1 439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 117 m² issus de transformation; variation nette 117 m². Artisanat : 117 m² transformés; variation nette -117 m². Entrepôts : 83 m² créés; variation nette 83 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée83 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 439 m²
Superficie du terrain5 691 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 439 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03943415D0012
  • Code commune INSEE : 39434 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Poligny (39800). Les travaux prévoient la création de 83 m² et des transformations pour 234 m²; la surface après travaux atteint 1 439 m². Le terrain couvre 5 691 m².

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