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Déclaration préalable n°DP 03831024A0045 à Poliénas (38) non opposée le 26 novembre 2024 à COMMUNE DE POLIENAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03831024A0045 délivré le 26 novembre 2024 par la ville de Poliénas (38210), pour un projet situé 0028 Chemin Triolle, POLIENAS (38210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 175 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, COMMUNE DE POLIENAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0028 Chemin Triolle, POLIENAS (38210), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 26 novembre 2024 par la Ville de Poliénas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 139 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (139 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 139 m²
  • Surface du terrain : 1 175 m²
  • Référence cadastrale : 0E 1113

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/26
Foncier1 175 m²
Surface construite139 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE POLIENAS
  • SIREN : 213803109
  • SIRET : 21380310900015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : POLIENAS (38210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 139 m²
Surface après travaux (totale) 139 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 janvier 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03831024A0045
  • Code commune INSEE : 38310 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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