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Permis de construire n°PC 08063016P0008 à Poix-de-Picardie (80) délivré le 14 avril 2017 à SCI M.F.F.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08063016P0008 délivré le 14 avril 2017 par la ville de Poix-de-Picardie (80290), pour un projet situé Rue de Sehu - Zone de la H, POIX-DE-PICARDIE (80290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 008 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SCI M.F.F. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Sehu - Zone de la H, POIX-DE-PICARDIE (80290), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2017 par la Ville de Poix-de-Picardie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 238 m² sur une emprise foncière de 4 008 m². La surface de plancher créée atteint 238 m² - détails tertiaires : bureaux 16 m², commerces 45 m², service public / intérêt collectif 177 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 238 m²
  • Surface du terrain : 4 008 m²
  • Référence cadastrale : ZA 244, ZB 80

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/04/2017
Foncier4 008 m²
Surface construite238 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI M.F.F.
  • SIREN : 428167803
  • SIRET : 42816780300017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GRANDVILLIERS (60210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 238 m²
Variation nette totale 238 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Commerces 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Équipements publics 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 septembre 2018
  • Chantier en cours depuis : 101 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08063016P0008
  • Code commune INSEE : 80630 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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