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Déclaration préalable n°DP 08619424X0750 à Poitiers (86) non opposée le 23 septembre 2024 à STO24 FRA N 027

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08619424X0750 délivré le 23 septembre 2024 par la ville de Poitiers (86000), pour un projet situé Rue du Viaduc de Garabit, POITIERS (86000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 678 m².

Programme et contexte

En août 2024, STO24 FRA N 027 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Viaduc de Garabit, POITIERS (86000), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 23 septembre 2024 par la Ville de Poitiers.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 644 m² sur une emprise foncière de 6 678 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 644 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 156 m², entreposage 2 488 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 644 m²
  • Surface du terrain : 6 678 m²
  • Référence cadastrale : HO 874

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/23
Foncier6 678 m²
Surface construite2 644 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STO24 FRA N 027
  • SIREN : 834483257
  • SIRET : 83448325700020
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SEICHAMPS (54280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 644 m²
Surface après travaux (totale) 2 644 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Artisanat 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² -560 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 2 084 m² 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 404 m² 2 488 m²
Total 2 644 m² 0 m² 560 m² 0 m² 560 m² 0 m² 2 644 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 octobre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08619424X0750
  • Code commune INSEE : 86194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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