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Permis de construire n°PC 08619424X0059 à Poitiers (86) délivré le 19 août 2024 à COMMUNE DE POITIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08619424X0059 délivré le 19 août 2024 par la ville de Poitiers (86000), pour un projet situé 24 Boulevard Pont Achard, POITIERS (86000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 020 m².

Programme et contexte

En avril 2024, COMMUNE DE POITIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 Boulevard Pont Achard, POITIERS (86000), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2024 par la Ville de Poitiers.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 767 m² sur une emprise foncière de 7 020 m². La surface de plancher créée atteint 115 m² - détails tertiaires : bureaux 1 204 m², commerces 737 m², hôtellerie 2 091 m², artisanat 735 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 767 m²
  • Surface du terrain : 7 020 m²
  • Référence cadastrale : BK 285, BK 458

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/19
Foncier7 020 m²
Surface construite4 767 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE POITIERS
  • SIREN : 218601946
  • SIRET : 21860194600013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : POITIERS (86000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 652 m²
Surface après travaux (totale) 4 767 m²
Variation nette totale 115 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 448 m² -3 448 m² 1 204 m²
Commerces 0 m² 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 115 m² 1 976 m² 0 m² 0 m² 2 091 m² 2 091 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total 4 652 m² 115 m² 3 448 m² 0 m² 3 448 m² 115 m² 4 767 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 octobre 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 25 jours.

  • Autorisation : 19 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08619424X0059
  • Code commune INSEE : 86194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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