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Permis de construire n°PC 08619423X0102 à Poitiers (86) délivré le 5 décembre 2023 à MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08619423X0102 délivré le 5 décembre 2023 par la ville de Poitiers (86000), pour un projet situé 39 Rue de la Cathedrale, POITIERS (86000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 098 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 39 Rue de la Cathedrale, POITIERS (86000), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2023 par la Ville de Poitiers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 2 817 m² (variation nette : -450 m²), dont habitation (2 234 m²) et locaux (583 m²) - détails tertiaires : bureaux 364 m², commerces 219 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 817 m²
  • Surface du terrain : 4 098 m²
  • Référence cadastrale : BP 43, BP 46, BP 237

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/05
Foncier4 098 m²
Surface construite583 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
  • SIREN : 775715683
  • SIRET : 77571568300014
  • Catégorie juridique : 6411
  • APE : 65.12Z
  • Localisation du demandeur : LIGUGE (86240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 267 m²
Surface après travaux (totale) 2 817 m²
Variation nette totale -450 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 54 m² 0 m² 2 186 m² 6 m² 0 m² 2 180 m² 2 234 m²
Bureaux 3 213 m² 0 m² 0 m² 444 m² 2 405 m² -2 849 m² 364 m²
Commerces 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 3 267 m² 0 m² 2 405 m² 450 m² 2 405 m² -450 m² 2 817 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 avril 2024 et est en cours depuis environ 21 mois 14 jours.

  • Autorisation : 5 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 21 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08619423X0102
  • Code commune INSEE : 86194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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