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Permis de construire n°PC 08619422X0010 à Poitiers (86) délivré le 1 août 2022 à COMINVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08619422X0010 délivré le 1 août 2022 par la ville de Poitiers (86000), pour un projet situé 35 Avenu du Plateau des Glieres, POITIERS (86000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 158 m².

Programme et contexte

En février 2022, COMINVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 35 Avenu du Plateau des Glieres, POITIERS (86000), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2022 par la Ville de Poitiers.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 830 m² sur une emprise foncière de 1 158 m². La surface de plancher créée atteint 125 m² - détails tertiaires : bureaux 260 m², commerces 570 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 830 m²
  • Surface du terrain : 1 158 m²
  • Référence cadastrale : AK 209

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/01
Foncier1 158 m²
Surface construite830 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMINVEST
  • SIREN : 851596338
  • SIRET : 85159633800018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : POITIERS (86000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 789 m²
Surface après travaux (totale) 830 m²
Variation nette totale 41 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 125 m² 135 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Commerces 789 m² 0 m² 0 m² 84 m² 135 m² -219 m² 570 m²
Total 789 m² 125 m² 135 m² 84 m² 135 m² 41 m² 830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08619422X0010
  • Code commune INSEE : 86194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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