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Déclaration préalable n°DP 08619420X0797 à Poitiers (86) non opposée le 30 décembre 2020 à CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08619420X0797 délivré le 30 décembre 2020 par la ville de Poitiers (86000), pour un projet situé 23 Rue de la Regratterie, POITIERS (86000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 127 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 23 Rue de la Regratterie, POITIERS (86000), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 30 décembre 2020 par la Ville de Poitiers.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 220 m² sur une emprise foncière de 127 m². La surface de plancher après travaux atteint 220 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 220 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 220 m²
  • Surface du terrain : 127 m²
  • Référence cadastrale : BY 31

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/12/2020
Foncier127 m²
Surface construite220 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT
  • SIREN : 268600020
  • SIRET : 26860002000013
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 220 m²
Surface après travaux (totale) 220 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08619420X0797
  • Code commune INSEE : 86194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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