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Permis de construire n°PC 08619420X0152 à Poitiers (86) délivré le 26 mai 2021 à SCI DU CHAUDRON D'OR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08619420X0152 délivré le 26 mai 2021 par la ville de Poitiers (86000), pour un projet situé 4 Rue du Chaudron D Or, POITIERS (86000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 513 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, SCI DU CHAUDRON D'OR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue du Chaudron D Or, POITIERS (86000), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2021 par la Ville de Poitiers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 608 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (526 m²) et locaux (82 m²) - détails tertiaires : commerces 82 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 608 m²
  • Surface du terrain : 513 m²
  • Référence cadastrale : BR 89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/26
Foncier513 m²
Surface construite82 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU CHAUDRON D'OR
  • SIREN : 921206272
  • SIRET : 92120627200012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : USSON DU POITOU (86350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 608 m²
Surface après travaux (totale) 608 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Bureaux 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² -608 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 608 m² 0 m² 608 m² 0 m² 608 m² 0 m² 608 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 28 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08619420X0152
  • Code commune INSEE : 86194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 26 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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