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Déclaration préalable n°DP 08619419X0553 à Poitiers (86) non opposée le 10 octobre 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08619419X0553 délivré le 10 octobre 2019 par la ville de Poitiers (86000), pour un projet situé 40 Rue de Magenta, POITIERS (86000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 167 m².

Programme et contexte

En août 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 40 Rue de Magenta, POITIERS (86000), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 10 octobre 2019 par la Ville de Poitiers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 68 m² sur une emprise foncière de 167 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : commerces 68 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 68 m²
  • Surface du terrain : 167 m²
  • Référence cadastrale : BM 225

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/10
Foncier167 m²
Surface construite68 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : POITIERS (86000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 62 m²
Surface après travaux (totale) 68 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 62 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 68 m²
Total 62 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 68 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 juin 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08619419X0553
  • Code commune INSEE : 86194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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