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Déclaration préalable n°DP 08619418X0099 à Poitiers (86) non opposée le 16 mars 2018 à COOP ATLANTIQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08619418X0099 délivré le 16 mars 2018 par la ville de Poitiers (86000), pour un projet situé 101 Rue Jean Mermoz, POITIERS (86000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 828 m².

Programme et contexte

En février 2018, COOP ATLANTIQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 101 Rue Jean Mermoz, POITIERS (86000), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 16 mars 2018 par la Ville de Poitiers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 1 821 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (1 821 m²) - détails tertiaires : bureaux 195 m², commerces 1 259 m², entreposage 367 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 821 m²
  • Surface du terrain : 4 828 m²
  • Référence cadastrale : AP 445

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/16
Foncier4 828 m²
Surface construite1 821 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOP ATLANTIQUE
  • SIREN : 525580130
  • SIRET : 52558013003334
  • Catégorie juridique : 5651
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINTES (17100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 821 m²
Surface après travaux (totale) 1 821 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Bureaux 53 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 195 m²
Commerces 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m²
Entreposage / Entrepôts 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m²
Total 1 821 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 1 821 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 mars 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08619418X0099
  • Code commune INSEE : 86194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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