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Déclaration préalable n°DP 08619417X0277 à Poitiers (86) non opposée le 18 mai 2017 à CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08619417X0277 délivré le 18 mai 2017 par la ville de Poitiers (86000), pour un projet situé 370 Av Jacques Coeur, POITIERS. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 419 325 m².

Programme et contexte

En avril 2017, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 370 Av Jacques Coeur, POITIERS, dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 18 mai 2017 par la Ville de Poitiers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 581 m² sur une emprise foncière de 419 325 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 581 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 581 m²
  • Surface du terrain : 419 325 m²
  • Référence cadastrale : DP 210

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/18
Foncier419 325 m²
Surface construite3 581 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT
  • SIREN : 268600020
  • SIRET : 26860002000013
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 573 m²
Surface après travaux (totale) 3 581 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 573 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 581 m²
Total 3 573 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 581 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08619417X0277
  • Code commune INSEE : 86194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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