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Permis de construire à Poitiers (86000) - 78 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08619416X0169 délivré le 2017/03/10 à Poitiers autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 650 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (2 022 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 10 mars 2017 par la commune de Poitiers. Implanté rues E. Duclaux J. Meister, à Poitiers (86000), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 78 m², dont 1 011 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 41 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 184 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 650 m².

Poitiers compte 90 240 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rues E. Duclaux J. Meister, Poitiers (86000).

Références cadastrales : EK, 778.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES (SIREN 188600050, SIRET 18860005000143, APE 88.99B, catégorie juridique 7385).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 613 m² · Surface après travaux (totale) : 1 650 m² · Variation nette totale : 37 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	533 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	536 m²
Bureaux	0 m²	75 m²	1 011 m²	0 m²	0 m²	1 086 m²	1 086 m²
Services publics / intérêt collectif	1 080 m²	0 m²	0 m²	41 m²	1 011 m²	-1 052 m²	28 m²
Total	1 613 m²	78 m²	1 011 m²	41 m²	1 011 m²	37 m²	1 650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 3 m² créés; variation nette 3 m². Bureaux : 75 m² créés, 1 011 m² issus de transformation; variation nette 1 086 m². Services publics / intérêt collectif : 41 m² démolis, 1 011 m² transformés; variation nette -1 052 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	78 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 650 m²
Superficie du terrain	6 184 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 650 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08619416X0169
Code commune INSEE : 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Poitiers (86000). Les travaux prévoient la création de 78 m², des transformations pour 2 022 m² et des démolitions de 41 m²; la surface après travaux atteint 1 650 m². Le terrain couvre 6 184 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	86194
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08619416X0169
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7385
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	188600050
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	18860005000143
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	rues
Libellé de la voie du terrain	E. Duclaux J. Meister
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Poitiers
Code postal du terrain	86000
sec_cadastre1	EK
num_cadastre1	778
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6184
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	17
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1613
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1011
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1011
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	533
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	3
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	75
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	1011
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1080
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	41
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	1011
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1650
COMM_NORM	86194