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Permis de construire n°PC 08619415X0012 à Poitiers (86) délivré le 3 avril 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08619415X0012 délivré le 3 avril 2015 par la ville de Poitiers (86000), pour un projet situé 3 Rue de Chalons, POITIERS (86000). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 9 889 m².

Programme et contexte

En février 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue de Chalons, POITIERS (86000), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2015 par la Ville de Poitiers.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 717 m² sur une emprise foncière de 9 889 m². La surface de plancher créée atteint 126 m² - détails tertiaires : bureaux 2 114 m², commerces 1 603 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 717 m²
  • Surface du terrain : 9 889 m²
  • Référence cadastrale : IH 184, IH 185, IH 198

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/03
Foncier9 889 m²
Surface construite3 717 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : POITIERS (86000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 884 m²
Surface après travaux (totale) 3 717 m²
Variation nette totale -167 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 114 m²
Commerces 1 770 m² 126 m² 0 m² 293 m² 0 m² -167 m² 1 603 m²
Total 3 884 m² 126 m² 0 m² 293 m² 0 m² -167 m² 3 717 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 mai 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08619415X0012
  • Code commune INSEE : 86194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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