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Permis de construire n°PC 07421318X0033 à Poisy (74) délivré le 4 octobre 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07421318X0033 délivré le 4 octobre 2018 par la ville de Poisy (74330), pour un projet situé 1046 Route de Chaumontet, POISY (74330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 59 613 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1046 Route de Chaumontet, POISY (74330), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2018 par la Ville de Poisy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 18 368 m² sur une emprise foncière de 59 613 m². La surface de plancher créée atteint 128 m² - détails tertiaires : bureaux 806 m², entreposage 576 m², industrie 16 986 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 368 m²
  • Surface du terrain : 59 613 m²
  • Référence cadastrale : AY 21, AY 21, AY 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/04
Foncier59 613 m²
Surface construite18 368 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : POISY (74330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 240 m²
Surface après travaux (totale) 18 368 m²
Variation nette totale 128 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 678 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 806 m²
Industrie 16 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 986 m²
Entreposage / Entrepôts 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m²
Total 18 240 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 18 368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07421318X0033
  • Code commune INSEE : 74213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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