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Déclaration préalable n°DP 07421317X0003 à Poisy (74) non opposée le 8 février 2017 à ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07421317X0003 délivré le 8 février 2017 par la ville de Poisy (74330), pour un projet situé 675 Route de Macully, POISY (74330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 46 596 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 675 Route de Macully, POISY (74330), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 8 février 2017 par la Ville de Poisy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 284 m² sur une emprise foncière de 46 596 m². La surface de plancher créée atteint 2 284 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 284 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 284 m²
  • Surface du terrain : 46 596 m²
  • Référence cadastrale : AA 178, AA 178

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/08
Foncier46 596 m²
Surface construite2 284 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
  • SIREN : 300599123
  • SIRET : 30059912300126
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.59A
  • Localisation du demandeur : MONTREUIL (93100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 284 m²
Variation nette totale 2 284 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 2 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 284 m² 2 284 m²
Total 0 m² 2 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 284 m² 2 284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 février 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07421317X0003
  • Code commune INSEE : 74213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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