Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Poisy
Détail PC 07421316X0026
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Poisy
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07421316X0026 délivré le 2016/12/20 à POISY autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 613 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COTTANELLO, le projet de locaux autorise la construction de 326 m² sur 755 route de Lovagny. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 20 décembre 2016 par la commune de POISY. Implanté 755 route de Lovagny, à Poisy, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COTTANELLO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 326 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 724 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 613 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
POISY compte 8 773 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 755 route de Lovagny, Poisy.
Références cadastrales : AT, 1117, AT, 1117.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COTTANELLO (SIREN 824243653, SIRET 82424365300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité POISY (74330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 287 m² · Surface après travaux (totale) : 613 m² · Variation nette totale : 326 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 287 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 613 m² Total 287 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 613 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 326 m² créés; variation nette 326 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 326 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 613 m² Superficie du terrain 2 724 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 613 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2016/12/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mars 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07421316X0026 Code commune INSEE : 74213 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Poisy. Les travaux prévoient la création de 326 m²; la surface après travaux atteint 613 m². Le terrain couvre 2 724 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74213
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07421316X0026
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-03-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COTTANELLO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
824243653
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82424365300014
Code postal du demandeur
74330
Localité du demandeur
POISY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
755 route de Lovagny
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
POISY
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
1117
sec_cadastre2
AT
num_cadastre2
1117
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2724
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
287
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
326
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
287
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
326
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
613
Tableau des données brutes de l'autorisation.
