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Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir (28)
Poisvilliers
Détail PC 0283011500001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0283011500001 délivré le 2015/04/15 à Poisvilliers autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 19 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL POULLARD, le projet de locaux autorise la construction de 19 m² sur Lieu-dit Monte a Regret. Déposé en hiver 2015, autorisé le 15 avril 2015 par la commune de Poisvilliers. Implanté Lieu-dit Monte a Regret, à Poisvilliers (28300), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de Monte a Regret.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SARL POULLARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 857 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 19 m².
Poisvilliers compte 449 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Monte a Regret, Poisvilliers (28300).
Références cadastrales : OG, 67, OG, 66.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL POULLARD (SIREN 440556553, SIRET 44055655300012, APE 43.12A, catégorie juridique 5499, localité Leves (28300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 19 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m² Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 19 m² créés; variation nette 19 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 19 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 19 m² Superficie du terrain 12 857 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 19 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2015/04/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0283011500001 Code commune INSEE : 28301 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Poisvilliers (28300). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 19 m². Le terrain couvre 12 857 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux
28301
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0283011500001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-04-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.12A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL POULLARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
440556553
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44055655300012
Code postal du demandeur
28300
Localité du demandeur
Leves
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Monte a Regret
Localité du terrain
Poisvilliers
Code postal du terrain
28300
sec_cadastre1
OG
num_cadastre1
67
sec_cadastre2
OG
num_cadastre2
66
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
12857
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
19
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
19
COMM_NORM
28301
Tableau des données brutes de l'autorisation.
