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Permis de construire à Poiseul-La-Ville-Et-Laperriere (21450) - 598 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02149017M0001 délivré le 2018/05/01 à Poiseul-la-Ville-et-Laperriere autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 598 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TONNELLERIE CAVIN, le projet commercial autorise la construction de 598 m² sur HAMEAU LAPERRIERE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 1 mai 2018 par la commune de Poiseul-la-Ville-et-Laperriere. Implanté HAMEAU LAPERRIERE, à Poiseul-La-Ville-Et-Laperriere (21450), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par TONNELLERIE CAVIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 598 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 598 m².

Poiseul-la-Ville-et-Laperriere compte 155 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : HAMEAU LAPERRIERE, Poiseul-La-Ville-Et-Laperriere (21450).

Références cadastrales : AC, 17.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TONNELLERIE CAVIN (SIREN 502332646, SIRET 50233264600012, APE 16.24Z, catégorie juridique 5499, localité Poiseul-la-Ville-et-Laperriere (21450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 598 m² · Variation nette totale : 598 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	598 m²	0 m²	0 m²	0 m²	598 m²	598 m²
Total	0 m²	598 m²	0 m²	0 m²	0 m²	598 m²	598 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 598 m² créés; variation nette 598 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	598 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	598 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite598 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/05/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02149017M0001
Code commune INSEE : 21490 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Poiseul-La-Ville-Et-Laperriere (21450). Les travaux prévoient la création de 598 m²; la surface après travaux atteint 598 m². Le terrain couvre 0 m².

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2023 - Basse - extension de surface sans transformation - 1 755 m² Entrepôt
2016 - DU BOUCHOT - nouvelle construction - 6 m² Entrepôt
2014 - DE DIJON - extension de surface sans transformation - 487 m² Entrepôt
2014 - 02149014M0001 - extension de surface sans transformation - 353 m² Artisanat
2013 - 02149013M0001 - nouvelle construction - 98 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21490
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02149017M0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-01-31
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	16.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TONNELLERIE CAVIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	502332646
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50233264600012
Code postal du demandeur	21450
Localité du demandeur	Poiseul-la-Ville-et-Laperriere
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	HAMEAU LAPERRIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Poiseul-la-Ville-et-Laperriere
Code postal du terrain	21450
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	17
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	598
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	598
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	598
COMM_NORM	21490