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Déclaration préalable n°DP 08517824V0014 à Le Poiré-sur-Vie (85) non opposée le 13 février 2024 à FO IMMO+

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08517824V0014 délivré le 13 février 2024 par la ville de Le Poiré-sur-Vie (85170), pour un projet situé 3 Impasse des Landes Rousses, LE-POIRE-SUR-VIE (85170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 407 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, FO IMMO+ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Impasse des Landes Rousses, LE-POIRE-SUR-VIE (85170), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 13 février 2024 par la Ville de Le Poiré-sur-Vie.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 894 m² sur une emprise foncière de 8 407 m². La surface de plancher créée atteint 516 m² - détails tertiaires : bureaux 696 m², commerces 506 m², entreposage 692 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 894 m²
  • Surface du terrain : 8 407 m²
  • Référence cadastrale : YS 148, YS 326

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/13
Foncier8 407 m²
Surface construite1 894 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FO IMMO+
  • SIREN : 811833888
  • SIRET : 81183388800019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE POIRE SUR VIE (85170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 378 m²
Surface après travaux (totale) 1 894 m²
Variation nette totale 516 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 609 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 696 m²
Commerces 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m²
Entreposage / Entrepôts 263 m² 516 m² 0 m² 0 m² 87 m² 429 m² 692 m²
Total 1 378 m² 516 m² 87 m² 0 m² 87 m² 516 m² 1 894 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 mai 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08517824V0014
  • Code commune INSEE : 85178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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