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Déclaration préalable n°DP 08517823V0090 à Le Poiré-sur-Vie (85) non opposée le 18 juillet 2023 à SCI LES MARAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08517823V0090 délivré le 18 juillet 2023 par la ville de Le Poiré-sur-Vie (85170), pour un projet situé Rue Pasteur, LE-POIRE-SUR-VIE (85170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 030 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SCI LES MARAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Pasteur, LE-POIRE-SUR-VIE (85170), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 18 juillet 2023 par la Ville de Le Poiré-sur-Vie.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 680 m² sur une emprise foncière de 14 030 m². La surface de plancher créée atteint 28 m² - détails tertiaires : bureaux 28 m², industrie 2 652 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 680 m²
  • Surface du terrain : 14 030 m²
  • Référence cadastrale : YH 249, YH 251

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/18
Foncier14 030 m²
Surface construite2 680 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES MARAIS
  • SIREN : 799870555
  • SIRET : 79987055500015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE POIRE SUR VIE (85170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 652 m²
Surface après travaux (totale) 2 680 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Industrie 2 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 652 m²
Total 2 652 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08517823V0090
  • Code commune INSEE : 85178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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