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Permis de construire n°PC 08517816V0060 à Le Poiré-sur-Vie (85) délivré le 20 janvier 2017 à SCI BEL AIR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08517816V0060 délivré le 20 janvier 2017 par la ville de Le Poiré-sur-Vie (85170), pour un projet situé Route de Nantes - la Poiri, LE POIRE-SUR-VIE (85170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 48 130 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, SCI BEL AIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Nantes - la Poiri, LE POIRE-SUR-VIE (85170), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2017 par la Ville de Le Poiré-sur-Vie.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 515 m² sur une emprise foncière de 48 130 m². La surface de plancher créée atteint 2 510 m² - détails tertiaires : bureaux 4 950 m², commerces 2 617 m², entreposage 4 948 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 515 m²
  • Surface du terrain : 48 130 m²
  • Référence cadastrale : ZB 22, ZB 24, ZC 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/20
Foncier48 130 m²
Surface construite12 515 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BEL AIR
  • SIREN : 786436667
  • SIRET : 78643666700046
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE POIRE SUR VIE (85170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 211 m²
Surface après travaux (totale) 12 515 m²
Variation nette totale 304 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 950 m²
Commerces 3 653 m² 800 m² 0 m² 1 836 m² 0 m² -1 036 m² 2 617 m²
Entreposage / Entrepôts 3 608 m² 1 710 m² 0 m² 370 m² 0 m² 1 340 m² 4 948 m²
Total 12 211 m² 2 510 m² 0 m² 2 206 m² 0 m² 304 m² 12 515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mai 2020
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08517816V0060
  • Code commune INSEE : 85178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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