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Autorisation d’urbanisme PC n°03142715Y0004 à Pointis-Inard (31800) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03142715Y0004). Le projet est situé au 32 RUE DE L ECOLE ET DARRE à Pointis-Inard (31800). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 octobre 2015, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 359 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 005 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 015 m².

Localisation du projet

Adresse : 32 RUE DE L ECOLE ET DARRE, Pointis-Inard (31800).

Références cadastrales : A, 1539, A, 1534, A, 641.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE POINTIS INARD (SIREN 213104276, SIRET 21310427600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Pointis-Inard (31800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 015 m² · Variation nette totale : 222 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif793 m²359 m²0 m²137 m²0 m²222 m²1 015 m²
Total793 m²359 m²0 m²137 m²0 m²222 m²1 015 m²
Autres / non ventilés-793 m²-359 m²0 m²-137 m²0 m²-222 m²-1 015 m²
Total793 m²359 m²0 m²137 m²0 m²222 m²1 015 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 359 m² créés, 137 m² démolis; variation nette 222 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée359 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 015 m²
Superficie du terrain4 005 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 015 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03142715Y0004
  • Code commune INSEE : 31427 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pointis-Inard (31800). Les principaux éléments portent sur 359 m², 0 m² et parcelle de 4 005 m².