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Autorisation d’urbanisme PC n°9711211210048 à Pointe-Noire (97116) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°9711211210048). Le projet est situé au PL de la Liberte à Pointe-Noire (97116). Le projet se situe dans le département Guadeloupe, en région Guadeloupe.

L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 mars 2013, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 197 m².

Localisation du projet

Adresse : PL de la Liberte, Pointe-Noire (97116).

Références cadastrales : AO, 365.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE POINTE NOIRE (SIREN 219711215, SIRET 21971121500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Pointe-Noire (97116)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 197 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux197 m²0 m²6 m²0 m²6 m²0 m²197 m²
Total197 m²0 m²6 m²0 m²6 m²0 m²197 m²
Autres / non ventilés-197 m²0 m²-6 m²0 m²-6 m²0 m²-197 m²
Total197 m²0 m²6 m²0 m²6 m²0 m²197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 6 m² issus de transformation, 6 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)197 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite197 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2013/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 janvier 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 9711211210048
  • Code commune INSEE : 97121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pointe-Noire (97116). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 0 m².