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Permis de construire n°PC 9711201631008 à Pointe-à-Pitre (971) délivré le 10 novembre 2016 à SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 9711201631008 délivré le 10 novembre 2016 par la ville de Pointe-à-Pitre (97110), pour un projet situé Avenu Youri Gagarine, POINTE A PITRE (97110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 22 679 m².

Programme et contexte

En mai 2016, SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu Youri Gagarine, POINTE A PITRE (97110), dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2016 par la Ville de Pointe-à-Pitre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 276 m² dont habitation (2 870 m²) et locaux (406 m²) - détails tertiaires : commerces 406 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 276 m²
  • Surface du terrain : 22 679 m²
  • Référence cadastrale : AD 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/10
Foncier22 679 m²
Surface construite406 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE
  • SIREN : 303091086
  • SIRET : 30309108600023
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 276 m²
Variation nette totale 3 276 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 870 m² 2 870 m²
Commerces 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total 0 m² 3 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 276 m² 3 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 décembre 2017 et est en cours depuis environ 96 mois 12 jours.

  • Autorisation : 10 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 96 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9711201631008
  • Code commune INSEE : 97120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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