Autorisation d’urbanisme PC n°9711201531011 à POINTE A PITRE (97110) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°9711201531011). Le projet est situé au 14 QUAI LEFEBVRE à POINTE A PITRE (97110). Le projet se situe dans le département Guadeloupe, en région Guadeloupe.
L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 30 juin 2016, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 340 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 263 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 340 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 14 QUAI LEFEBVRE, POINTE A PITRE (97110).
SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE (SIREN 303091086, SIRET 30309108600023, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité ABYMES (97139)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 340 m² · Variation nette totale : 340 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 960 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 960 m²
1 960 m²
Bureaux
0 m²
122 m²
0 m²
0 m²
0 m²
122 m²
122 m²
Commerce
0 m²
218 m²
0 m²
0 m²
0 m²
218 m²
218 m²
Total
0 m²
340 m²
0 m²
0 m²
0 m²
340 m²
340 m²
Autres / non ventilés
0 m²
-340 m²
0 m²
0 m²
0 m²
-340 m²
-340 m²
Total
0 m²
340 m²
0 m²
0 m²
0 m²
340 m²
340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 1 960 m² créés; variation nette 1 960 m². Bureaux : 122 m² créés; variation nette 122 m². Commerce : 218 m² créés; variation nette 218 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à POINTE A PITRE (97110). Les principaux éléments portent sur 340 m², 0 m² et parcelle de 1 263 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guadeloupe
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
971
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guadeloupe
Code de la commune du lieu des travaux
97120
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
9711201531011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
303091086
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30309108600023
Code postal du demandeur
97139
Localité du demandeur
ABYMES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
QUAI
Libellé de la voie du terrain
LEFEBVRE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
POINTE A PITRE
Code postal du terrain
97110
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
165
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1263
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1960
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
340
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
122
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
218
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée