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Autorisation d’urbanisme PC n°9711201331016 à POINTE A PITRE (97110) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°9711201331016). Le projet est situé au 13 RÉPUBLIQUE à POINTE A PITRE (97110). Le projet se situe dans le département Guadeloupe, en région Guadeloupe.

L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 novembre 2013, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 159 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 110 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 13 RÉPUBLIQUE, POINTE A PITRE (97110).

Références cadastrales : AM, 338, AM, 340.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PETIT BOURG (97170).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 110 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation268 m²0 m²268 m²0 m²268 m²0 m²268 m²
Commerce110 m²0 m²110 m²0 m²110 m²0 m²110 m²
Total110 m²0 m²110 m²0 m²110 m²0 m²110 m²
Autres / non ventilés-110 m²0 m²-110 m²0 m²-110 m²0 m²-110 m²
Total110 m²0 m²110 m²0 m²110 m²0 m²110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 268 m² issus de transformation, 268 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 110 m² issus de transformation, 110 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée268 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)110 m²
Superficie du terrain159 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite110 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 mai 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 9711201331016
  • Code commune INSEE : 97120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à POINTE A PITRE (97110). Les principaux éléments portent sur 0 m², 268 m² et parcelle de 159 m².