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Permis de construire n°PC 0773692300006 à Poincy (77) délivré le 27 juin 2023 à VIABUS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773692300006 délivré le 27 juin 2023 par la ville de Poincy (77470), pour un projet situé Avenue de Meaux, POINCY (77470). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 024 m².

Programme et contexte

En avril 2023, VIABUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue de Meaux, POINCY (77470), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2023 par la Ville de Poincy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 680 m² sur une emprise foncière de 12 024 m². La surface de plancher créée atteint 102 m² - détails tertiaires : bureaux 463 m², entreposage 1 217 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 680 m²
  • Surface du terrain : 12 024 m²
  • Référence cadastrale : OC 944, OC 1055

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/06/2023
Foncier12 024 m²
Surface construite1 680 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VIABUS
  • SIREN : 504166935
  • SIRET : 50416693500024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 49.39B
  • Localisation du demandeur : POINCY (77470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 578 m²
Surface après travaux (totale) 1 680 m²
Variation nette totale 102 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 361 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 463 m²
Entreposage / Entrepôts 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m²
Total 1 578 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 septembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773692300006
  • Code commune INSEE : 77369 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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