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Permis de construire n°PC 0773692200009 à Poincy (77) délivré le 8 février 2023 à TRANSDEV MARNE-ET-OURCQ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773692200009 délivré le 8 février 2023 par la ville de Poincy (77470), pour un projet situé 15 Rue de la Briqueterie, POINCY (77470). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 50 000 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, TRANSDEV MARNE-ET-OURCQ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue de la Briqueterie, POINCY (77470), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2023 par la Ville de Poincy.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 13 114 m² sur une emprise foncière de 50 000 m². La surface de plancher après travaux atteint 13 114 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 13 114 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 114 m²
  • Surface du terrain : 50 000 m²
  • Référence cadastrale : B 297

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/02/2023
Foncier50 000 m²
Surface construite13 114 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRANSDEV MARNE-ET-OURCQ
  • SIREN : 892175175
  • SIRET : 89217517500017
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 49.39A
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 114 m²
Surface après travaux (totale) 13 114 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 783 m² -4 783 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 8 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 331 m² -8 331 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 13 114 m² 0 m² 0 m² 13 114 m² 13 114 m²
Total 13 114 m² 0 m² 13 114 m² 0 m² 13 114 m² 0 m² 13 114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773692200009
  • Code commune INSEE : 77369 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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