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Permis de construire n°PC 0773691500004 à Poincy (77) accordé le 20 octobre 2015 à FINANCIERE CHALEY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773691500004 délivré le 20 octobre 2015 par la ville de Poincy (77470), pour un projet situé Avenu de Meaux, POINCY (77470). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 095 m².

Programme et contexte

En mai 2015, FINANCIERE CHALEY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu de Meaux, POINCY (77470), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2015 par la Ville de Poincy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 670 m² sur une emprise foncière de 6 095 m². La surface de plancher créée atteint 1 670 m² - détails tertiaires : bureaux 438 m², commerces 250 m², entreposage 982 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 670 m²
  • Surface du terrain : 6 095 m²
  • Référence cadastrale : C 1183

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/10/2015
Foncier6 095 m²
Surface construite1 670 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FINANCIERE CHALEY
  • SIREN : 352797112
  • SIRET : 35279711200039
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 60.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT GALMIER (42330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 670 m²
Variation nette totale 1 670 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Commerces 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 982 m²
Total 0 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 1 670 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773691500004
  • Code commune INSEE : 77369 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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