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Permis de construire n°PC 03615923N0036 à Le Poinçonnet (36) délivré le 20 décembre 2023 à WESTROCK PACKAGING SYSTEMS SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03615923N0036 délivré le 20 décembre 2023 par la ville de Le Poinçonnet (36330), pour un projet situé 2 Allee du Clos Jacquet, LE POINCONNET (36330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 143 059 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, WESTROCK PACKAGING SYSTEMS SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Allee du Clos Jacquet, LE POINCONNET (36330), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2023 par la Ville de Le Poinçonnet.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 54 106 m² sur une emprise foncière de 143 059 m². La surface de plancher créée atteint 96 m² - détails tertiaires : bureaux 2 376 m², entreposage 51 730 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 54 106 m²
  • Surface du terrain : 143 059 m²
  • Référence cadastrale : BE 51, BE 52, BE 53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/12/2023
Foncier143 059 m²
Surface construite54 106 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : WESTROCK PACKAGING SYSTEMS SAS
  • SIREN : 339473274
  • SIRET : 33947327400027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 28.29A
  • Localisation du demandeur : LE POINCONNET (36330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 54 010 m²
Surface après travaux (totale) 54 106 m²
Variation nette totale 96 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 242 m² 96 m² 38 m² 0 m² 0 m² 134 m² 2 376 m²
Entreposage / Entrepôts 51 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 51 730 m²
Total 54 010 m² 96 m² 38 m² 0 m² 38 m² 96 m² 54 106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 20 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03615923N0036
  • Code commune INSEE : 36159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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