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Permis de construire n°PC 03615919N0027 à Le Poinçonnet (36) délivré le 3 décembre 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03615919N0027 délivré le 3 décembre 2019 par la ville de Le Poinçonnet (36330), pour un projet situé 63 Avenu de la Foret, LE POINCONNET (36330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 418 m².

Programme et contexte

En août 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 63 Avenu de la Foret, LE POINCONNET (36330), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2019 par la Ville de Le Poinçonnet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 98 m² dont habitation (0 m²) et locaux (98 m²) - détails tertiaires : commerces 305 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 305 m²
  • Surface du terrain : 418 m²
  • Référence cadastrale : AO 291, AO 292

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/12/2019
Foncier418 m²
Surface construite305 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LE POINCONNET (36330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 241 m²
Surface après travaux (totale) 305 m²
Variation nette totale 64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² -207 m² 0 m²
Commerces 34 m² 98 m² 207 m² 34 m² 0 m² 271 m² 305 m²
Total 241 m² 98 m² 207 m² 34 m² 207 m² 64 m² 305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03615919N0027
  • Code commune INSEE : 36159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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