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Permis de construire n°PC 03615917N0031 à Le Poinçonnet (36) délivré le 21 février 2018 à L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03615917N0031 délivré le 21 février 2018 par la ville de Le Poinçonnet (36330), pour un projet situé Route de Montlucon, LE POINCONNET (36330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 39 262 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Montlucon, LE POINCONNET (36330), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2018 par la Ville de Le Poinçonnet.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 375 m² sur une emprise foncière de 39 262 m². La surface de plancher créée atteint 149 m² - détails tertiaires : commerces 8 676 m², entreposage 2 699 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 375 m²
  • Surface du terrain : 39 262 m²
  • Référence cadastrale : BE 169

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/02/2018
Foncier39 262 m²
Surface construite11 375 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
  • SIREN : 421227224
  • SIRET : 42122722400019
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LILLE CEDEX 9 (59712)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 226 m²
Surface après travaux (totale) 11 375 m²
Variation nette totale 149 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 9 846 m² 149 m² 174 m² 0 m² 1 493 m² -1 170 m² 8 676 m²
Entreposage / Entrepôts 1 380 m² 0 m² 1 493 m² 0 m² 174 m² 1 319 m² 2 699 m²
Total 11 226 m² 149 m² 1 667 m² 0 m² 1 667 m² 149 m² 11 375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2019
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03615917N0031
  • Code commune INSEE : 36159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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