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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Poilly-lez-Gien
Détail PC 04525417Z0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04525417Z0006 délivré le 2017/12/07 à POILLY-LEZ-GIEN autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 550 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MOULIN DES GAULTS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 550 m² sur MOULIN DES GAULTS. Déposé en hiver 2018, autorisé le 7 décembre 2017 par la commune de POILLY-LEZ-GIEN. Implanté MOULIN DES GAULTS, à Poilly-Lez-Gien (45500), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MOULIN DES GAULTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 550 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 720 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 550 m².
POILLY-LEZ-GIEN compte 2 441 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : MOULIN DES GAULTS, Poilly-Lez-Gien (45500).
Références cadastrales : AK, 49, AJ, 35, AK, 47.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MOULIN DES GAULTS (SIREN 428746010, SIRET 42874601000019, APE 10.61A, catégorie juridique 5499, localité POILLY-LEZ-GIEN (45500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 550 m² · Variation nette totale : 1 550 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m² Industrie 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m² Total 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 14 m² créés; variation nette 14 m². Industrie : 1 536 m² créés; variation nette 1 536 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 550 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 550 m² Superficie du terrain 5 720 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 550 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2017/12/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04525417Z0006 Code commune INSEE : 45254 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Poilly-Lez-Gien (45500). Les travaux prévoient la création de 1 550 m²; la surface après travaux atteint 1 550 m². Le terrain couvre 5 720 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45254
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04525417Z0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-04-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.61A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MOULIN DES GAULTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
428746010
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42874601000019
Code postal du demandeur
45500
Localité du demandeur
POILLY-LEZ-GIEN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
MOULIN DES GAULTS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
POILLY-LEZ-GIEN
Code postal du terrain
45500
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
49
sec_cadastre2
AJ
num_cadastre2
35
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
47
Superficie du terrain
5720
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1550
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
14
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1536
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1550
COMM_NORM
45254
Tableau des données brutes de l'autorisation.
