← Retour aux permis de construire de locaux à Poilley (50220)

Permis de construire n°PC 05040715J0005 à Poilley (50) délivré le 6 juillet 2015 à SCI DU MASCARET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05040715J0005 délivré le 6 juillet 2015 par la ville de Poilley (50220), pour un projet situé Av de la Pierre Vallee, POILLEY (50220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 290 m².

Programme et contexte

En juin 2015, SCI DU MASCARET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av de la Pierre Vallee, POILLEY (50220), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2015 par la Ville de Poilley.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 975 m² sur une emprise foncière de 5 290 m². La surface de plancher créée atteint 975 m² - détails tertiaires : entreposage 975 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 975 m²
  • Surface du terrain : 5 290 m²
  • Référence cadastrale : ZV 254

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation06/07/2015
Foncier5 290 m²
Surface construite975 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU MASCARET
  • SIREN : 533915013
  • SIRET : 53391501300015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE VAL-SAINT-PERE (50300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 975 m²
Variation nette totale 975 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Total 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 119 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05040715J0005
  • Code commune INSEE : 50407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Poilley (50220)

→ Voir tous les PC de locaux à Poilley (50220)