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Normandie
Manche (50)
Poilley
Détail PC 05040712J0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05040712J0011 délivré le 2013/05/04 à Poilley autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 114 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DES VERDIERES, le projet de locaux autorise la construction de 874 m² sur LD Les Verdieres. Déposé en hiver 2012, autorisé le 4 mai 2013 par la commune de Poilley. Implanté LD Les Verdieres, à Poilley (50220), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DES VERDIERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 874 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 73 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 507 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 114 m².
Poilley compte 958 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LD Les Verdieres, Poilley (50220).
Références cadastrales : ZR, 135, ZR, 137, ZR, 139.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DES VERDIERES (SIREN 409472693, SIRET 40947269300012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Poilley (50220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 313 m² · Surface après travaux (totale) : 2 114 m² · Variation nette totale : 801 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 313 m² 874 m² 0 m² 73 m² 0 m² 801 m² 2 114 m² Total 1 313 m² 874 m² 0 m² 73 m² 0 m² 801 m² 2 114 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 874 m² créés, 73 m² démolis; variation nette 801 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 874 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 114 m² Superficie du terrain 10 507 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 114 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/05/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05040712J0011 Code commune INSEE : 50407 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Poilley (50220). Les travaux prévoient la création de 874 m² et des démolitions de 73 m²; la surface après travaux atteint 2 114 m². Le terrain couvre 10 507 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50407
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05040712J0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-07-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DES VERDIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
409472693
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40947269300012
Code postal du demandeur
50220
Localité du demandeur
Poilley
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
LD
Libellé de la voie du terrain
Les Verdieres
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Poilley
Code postal du terrain
50220
sec_cadastre1
ZR
num_cadastre1
135
sec_cadastre2
ZR
num_cadastre2
137
sec_cadastre3
ZR
num_cadastre3
139
Superficie du terrain
10507
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1313
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
874
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1313
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
874
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
73
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
2114
Tableau des données brutes de l'autorisation.
