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Permis de construire à Poilley (35420) - 788 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03523015U0002 délivré le 2015/08/29 à Poilley autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 788 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DU HAUT MORAND, le projet de locaux autorise la construction de 788 m² sur Lieu-dit Le Haut Morand. Déposé en été 2015, autorisé le 29 août 2015 par la commune de Poilley. Implanté Lieu-dit Le Haut Morand, à Poilley (35420), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Le Haut Morand.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU HAUT MORAND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 788 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 112 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 788 m².

Poilley compte 367 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Haut Morand, Poilley (35420).

Références cadastrales : C, 590, C, 589.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DU HAUT MORAND (SIREN 489190249, SIRET 48919024900016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Poilley (35420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 788 m² · Variation nette totale : 788 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	788 m²	0 m²	0 m²	0 m²	788 m²	788 m²
Total	0 m²	788 m²	0 m²	0 m²	0 m²	788 m²	788 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 788 m² créés; variation nette 788 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	788 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	788 m²
Superficie du terrain	21 112 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite788 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03523015U0002
Code commune INSEE : 35230 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Poilley (35420). Les travaux prévoient la création de 788 m²; la surface après travaux atteint 788 m². Le terrain couvre 21 112 m².

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2025 - Montenjulien - extension de surface sans transformation - 3 079 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 0352302500002 - extension de surface sans transformation - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 0352302300003 - nouvelle construction - 1 082 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 0352302100008 - nouvelle construction - 153 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Le Logis - nouvelle construction - 3 582 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DE CHATEAUBRIAND - nouvelle construction - 302 m² Habitation
2021 - D103 - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Polygone - extension de surface sans transformation - 10 640 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Poilley

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35230
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03523015U0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-12-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DU HAUT MORAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	489190249
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48919024900016
Code postal du demandeur	35420
Localité du demandeur	Poilley
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Haut Morand
Localité du terrain	Poilley
Code postal du terrain	35420
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	590
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	589
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	21112
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	788
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	788
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	788
COMM_NORM	35230