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Pays de la Loire
Sarthe (72)
Poillé-sur-Vègre
Détail PC 07223913B0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07223913B0001 délivré le 2013/08/07 à Poille-sur-Vegre autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 130 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC HUBERT FRERES, le projet de locaux autorise la construction de 780 m² sur Lieu-dit La Noe Nive. Déposé au printemps 2013, autorisé le 7 août 2013 par la commune de Poille-sur-Vegre. Implanté Lieu-dit La Noe Nive, à Poille-Sur-Vegre (72350), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire, dans le secteur de La Noe Nive.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC HUBERT FRERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 780 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 80 800 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 130 m².
Poille-sur-Vegre compte 598 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit La Noe Nive, Poille-Sur-Vegre (72350).
Références cadastrales : ZP, 122, ZP, 206, ZP, 220.
Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC HUBERT FRERES (SIREN 325241552, SIRET 32524155200018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Poille-sur-Vegre (72350)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 350 m² · Surface après travaux (totale) : 1 130 m² · Variation nette totale : 780 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 350 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 130 m² Total 350 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 130 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 780 m² créés; variation nette 780 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 780 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 130 m² Superficie du terrain 80 800 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 130 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/08/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07223913B0001 Code commune INSEE : 72239 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Poille-Sur-Vegre (72350). Les travaux prévoient la création de 780 m²; la surface après travaux atteint 1 130 m². Le terrain couvre 80 800 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux
72239
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07223913B0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-08-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC HUBERT FRERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
325241552
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32524155200018
Code postal du demandeur
72350
Localité du demandeur
Poille-sur-Vegre
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
La Noe Nive
Localité du terrain
Poille-sur-Vegre
Code postal du terrain
72350
sec_cadastre1
ZP
num_cadastre1
122
sec_cadastre2
ZP
num_cadastre2
206
sec_cadastre3
ZP
num_cadastre3
220
Superficie du terrain
80800
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
780
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
350
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
780
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1130
COMM_NORM
72239
Tableau des données brutes de l'autorisation.
