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Permis de construire à Poids-De-Fiole (39570) - 3 368 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03943120J0001 délivré le 2020/05/31 à Poids-de-Fiole autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 494 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES CANARIS, le projet de locaux autorise la construction de 3 368 m² sur 27-28 chemin de la perouse. Déposé en hiver 2020, autorisé le 31 mai 2020 par la commune de Poids-de-Fiole. Implanté 27-28 chemin de la perouse, à Poids-De-Fiole (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES CANARIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 368 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 34 156 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 494 m².

Poids-de-Fiole compte 334 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27-28 chemin de la perouse, Poids-De-Fiole (39570).

Références cadastrales : ZC, 86, ZC, 83.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES CANARIS (SIREN 381000181, SIRET 38100018100010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Nogna (39570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 126 m² · Surface après travaux (totale) : 4 494 m² · Variation nette totale : 3 368 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 126 m²	3 368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 368 m²	4 494 m²
Total	1 126 m²	3 368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 368 m²	4 494 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 368 m² créés; variation nette 3 368 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	3 368 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 494 m²
Superficie du terrain	34 156 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 494 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03943120J0001
Code commune INSEE : 39431 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Poids-De-Fiole (39570). Les travaux prévoient la création de 3 368 m²; la surface après travaux atteint 4 494 m². Le terrain couvre 34 156 m².

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2024 - place de la Mairie - extension de surface sans transformation - 385 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - place de la mairie - extension de surface sans transformation - 442 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - au village - nouvelle construction - 137 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - de la Perouse - nouvelle construction - 343 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - La Bifurcation - nouvelle construction - 19 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39431
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03943120J0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DES CANARIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	381000181
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38100018100010
Code postal du demandeur	39570
Localité du demandeur	Nogna
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	27-28
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin de la perouse
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Poids-de-Fiole
Code postal du terrain	39570
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	86
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	83
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	34156
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1126
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	3368
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4494