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Déclaration préalable n°DP 06444818P0040 à Poey-de-Lescar (64) non opposée le 10 décembre 2018 à SARL M.A.R

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06444818P0040 délivré le 10 décembre 2018 par la ville de Poey-de-Lescar (64230), pour un projet situé 3 Rue Principale, POEY-DE-LESCAR (64230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 529 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, SARL M.A.R a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue Principale, POEY-DE-LESCAR (64230), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 10 décembre 2018 par la Ville de Poey-de-Lescar.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 933 m² sur une emprise foncière de 6 529 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : bureaux 88 m², commerces 682 m², entreposage 163 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 933 m²
  • Surface du terrain : 6 529 m²
  • Référence cadastrale : AB 33, AB 60

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/10
Foncier6 529 m²
Surface construite933 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL M.A.R
  • SIREN : 497516864
  • SIRET : 49751686400020
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : POEY DE LESCAR (64230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 915 m²
Surface après travaux (totale) 933 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Commerces 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m²
Entreposage / Entrepôts 145 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 163 m²
Total 915 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 933 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 décembre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06444818P0040
  • Code commune INSEE : 64448 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 10 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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