← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pocé-les-Bois

Permis de construire à Poce Les Bois (35500) - 106 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03522919V0003 délivré le 2019/07/26 à POCE LES BOIS autorise une transformation sans extension pour un programme de 106 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE POCE LES BOIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (212 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 26 juillet 2019 par la commune de POCE LES BOIS. Implanté 3 RUE DE LA CLOSERIE DU BOUR, à Poce Les Bois (35500), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE POCE LES BOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (106 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 540 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 106 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

POCE LES BOIS compte 1 322 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DE LA CLOSERIE DU BOUR, Poce Les Bois (35500).

Références cadastrales : AB, 138.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE POCE LES BOIS (SIREN 213502297, SIRET 21350229700012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité POCE LES BOIS (35500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 106 m² · Surface après travaux (totale) : 106 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	-106 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Total	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 106 m² transformés; variation nette -106 m². Commerce : 106 m² issus de transformation; variation nette 106 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	106 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	106 m²
Superficie du terrain	540 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite106 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 17 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03522919V0003
Code commune INSEE : 35229 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Poce Les Bois (35500). Les travaux prévoient des transformations pour 212 m²; la surface après travaux atteint 106 m². Le terrain couvre 540 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pocé-les-Bois (35500)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - LA MAISON NEUVE - extension de surface sans transformation - 2 739 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue Guillaume du Pontavice - nouvelle construction - 401 m² Entrepôt
2024 - ALLEE DE MERIENNE - extension de surface sans transformation - 120 m² Artisanat
2023 - Rue Jean Gardan - nouvelle construction - 1 762 m² Industrie
2023 - LA BASSE BASILLAIS - extension de surface sans transformation - 144 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue Guillaume du PONTAVICE - extension de surface sans transformation - 182 m² Entrepôt
2022 - 03522921V0007 - nouvelle construction - 1 971 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RUE DE LA CLOSERIE DU BOUR - transformation avec extension de surface - 38 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Pocé-les-Bois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35229
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03522919V0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-07-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-01-17
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE POCE LES BOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213502297
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21350229700012
Code postal du demandeur	35500
Localité du demandeur	POCE LES BOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA CLOSERIE DU BOUR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	POCE LES BOIS
Code postal du terrain	35500
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	138
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	540
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	106
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	106
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	106