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Permis de construire à Poce-Les-Bois (35500) - 256 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03522913V0004 délivré le 2013/09/25 à Poce-les-Bois autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 256 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE POCE LES BOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 256 m² sur Le Bourg V.C. n 4. Déposé en été 2013, autorisé le 25 septembre 2013 par la commune de Poce-les-Bois. Implanté Le Bourg V.C. n 4, à Poce-Les-Bois (35500), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE POCE LES BOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 256 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 730 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 256 m².

Poce-les-Bois compte 1 322 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Bourg V.C. n 4, Poce-Les-Bois (35500).

Références cadastrales : AB, 142, AB, 141, AB, 140.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE POCE LES BOIS (SIREN 213502297, SIRET 21350229700012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Poce-les-Bois (35500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 256 m² · Variation nette totale : 256 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²256 m²0 m²0 m²0 m²256 m²256 m²
Total0 m²256 m²0 m²0 m²0 m²256 m²256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 256 m² créés; variation nette 256 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée256 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)256 m²
Superficie du terrain9 730 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite256 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03522913V0004
  • Code commune INSEE : 35229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Poce-Les-Bois (35500). Les travaux prévoient la création de 256 m²; la surface après travaux atteint 256 m². Le terrain couvre 9 730 m².

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