← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pocancy

Permis de construire à Pocancy (51130) - 5 047 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05143523R0002 délivré le 2023/06/03 à POCANCY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 047 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU RAFIDIN, le projet de locaux autorise la construction de 5 047 m² sur lieudit ""LE RAFIDIN"". Déposé au printemps 2023, autorisé le 3 juin 2023 par la commune de POCANCY. Implanté lieudit ""LE RAFIDIN"", à Pocancy (51130), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU RAFIDIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 5 047 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 270 822 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 047 m².

POCANCY compte 179 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : lieudit ""LE RAFIDIN"", Pocancy (51130).

Références cadastrales : E, 351, E, 61, E, 353.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'EXPLOITATION DU RAFIDIN (SIREN 302870688, SIRET 30287068800017, APE 01.11Z, catégorie juridique 6599, localité POCANCY (51130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 047 m² · Variation nette totale : 5 047 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	5 047 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 047 m²	5 047 m²
Total	0 m²	5 047 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 047 m²	5 047 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 5 047 m² créés; variation nette 5 047 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	5 047 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 047 m²
Superficie du terrain	270 822 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 047 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 16 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05143523R0002
Code commune INSEE : 51435 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pocancy (51130). Les travaux prévoient la création de 5 047 m²; la surface après travaux atteint 5 047 m². Le terrain couvre 270 822 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pocancy (51130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - rue du Moulin - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - du Moulin - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RD 33 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Cousinat - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - ""La Piece de la Cave"" - extension de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Place de l'Eglise - transformation sans extension ni diminution de surface - 199 m² Habitation
2020 - rue du Chateau - nouvelle construction - 6 068 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - rue du Chateau - nouvelle construction - 4 220 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Pocancy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51435
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05143523R0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-02-16
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE D'EXPLOITATION DU RAFIDIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	302870688
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30287068800017
Code postal du demandeur	51130
Localité du demandeur	POCANCY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	lieudit ""LE RAFIDIN""
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	POCANCY
Code postal du terrain	51130
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	351
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	61
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	353
Superficie du terrain	270822
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5047
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	5047
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5047