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Permis de construire à Pluzunet (22140) - 341 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02224517C0014 délivré le 2018/02/09 à PLUZUNET autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 603 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CONVENANT DENIS GOATER, le projet de locaux autorise la construction de 341 m² sur 1. Déposé en hiver 2017, autorisé le 9 février 2018 par la commune de PLUZUNET. Implanté 1, à Pluzunet (22140), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de SAINT IDRIEL.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CONVENANT DENIS GOATER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 341 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 210 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 603 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

PLUZUNET compte 952 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1, Pluzunet (22140).

Références cadastrales : C, 705.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CONVENANT DENIS GOATER (SIREN 328834536, SIRET 32883453600018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité PLUZUNET (22140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 262 m² · Surface après travaux (totale) : 3 603 m² · Variation nette totale : 341 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 262 m²	341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	341 m²	3 603 m²
Total	3 262 m²	341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	341 m²	3 603 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 341 m² créés; variation nette 341 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	341 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 603 m²
Superficie du terrain	16 210 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 603 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 28 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02224517C0014
Code commune INSEE : 22245 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pluzunet (22140). Les travaux prévoient la création de 341 m²; la surface après travaux atteint 3 603 m². Le terrain couvre 16 210 m².

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2025 - 0222452500005 - extension de surface sans transformation - 1 671 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 0222452500003 - extension de surface sans transformation - 850 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Pont Ar Clan - extension de surface sans transformation - 40 m² Entrepôt
2022 - Convenant Roussel - extension de surface sans transformation - 194 m² Habitation
2022 - Saint-Idriel - extension de surface sans transformation - 3 552 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 02224521C0019 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - KERSULVEZ - nouvelle construction - 3 427 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 02224519C0008 - nouvelle construction - 687 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Pluzunet

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22245
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02224517C0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-06-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-05-28
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CONVENANT DENIS GOATER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	328834536
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32883453600018
Code postal du demandeur	22140
Localité du demandeur	PLUZUNET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	SAINT IDRIEL
Localité du terrain	PLUZUNET
Code postal du terrain	22140
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	705
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16210
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3262
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	341
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3262
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	341
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3603