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Permis de construire n°PC 05617716T0024 à Pluvigner (56) délivré le 26 juillet 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05617716T0024 délivré le 26 juillet 2016 par la ville de Pluvigner (56330), pour un projet situé Zi de Talhouet, PLUVIGNER (56330). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 114 014 m².

Programme et contexte

En juin 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi de Talhouet, PLUVIGNER (56330), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2016 par la Ville de Pluvigner.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 39 169 m² sur une emprise foncière de 114 014 m². La surface de plancher créée atteint 257 m² - détails tertiaires : bureaux 4 435 m², entreposage 5 128 m², industrie 28 786 m², service public / intérêt collectif 820 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 39 169 m²
  • Surface du terrain : 114 014 m²
  • Référence cadastrale : AS 6, AS 7, AS 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/07/2016
Foncier114 014 m²
Surface construite39 169 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PLUVIGNER (56330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 38 921 m²
Surface après travaux (totale) 39 169 m²
Variation nette totale 248 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 382 m² 62 m² 0 m² 9 m² 0 m² 53 m² 4 435 m²
Industrie 28 591 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 28 786 m²
Entreposage / Entrepôts 5 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 128 m²
Équipements publics 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m²
Total 38 921 m² 257 m² 0 m² 9 m² 0 m² 248 m² 39 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 26 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05617716T0024
  • Code commune INSEE : 56177 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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