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Permis de construire à Pluvigner (56330) - 528 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05617714P0031 délivré le 2014/09/25 à Pluvigner autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 995 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OGEC ST GUIGNER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 528 m² sur 19 RUE DE LA LIBERATION. Déposé en été 2014, autorisé le 25 septembre 2014 par la commune de Pluvigner. Implanté 19 RUE DE LA LIBERATION, à Pluvigner (56330), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC ST GUIGNER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 528 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 595 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 446 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 995 m².

Pluvigner compte 7 651 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 RUE DE LA LIBERATION, Pluvigner (56330).

Références cadastrales : AI, 380, AI, 379.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OGEC ST GUIGNER (SIREN 334535101, SIRET 33453510100011, APE 85.20Z, catégorie juridique 9220, localité Pluvigner (56330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 062 m² · Surface après travaux (totale) : 995 m² · Variation nette totale : -67 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 062 m²	528 m²	0 m²	595 m²	0 m²	-67 m²	995 m²
Total	1 062 m²	528 m²	0 m²	595 m²	0 m²	-67 m²	995 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 528 m² créés, 595 m² démolis; variation nette -67 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	528 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	995 m²
Superficie du terrain	7 446 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite995 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05617714P0031
Code commune INSEE : 56177 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pluvigner (56330). Les travaux prévoient la création de 528 m² et des démolitions de 595 m²; la surface après travaux atteint 995 m². Le terrain couvre 7 446 m².

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2025 - 0561772500113 - transformation sans extension ni diminution de surface - 500 m² Exploitation agricole ou forestière
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2025 - 0561772500050 - extension de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de la Gare - nouvelle construction - 11 701 m² Commerce
2025 - route de Talhouet - nouvelle construction - 104 m² Bureau
2024 - KERVALLAN IHUEL - nouvelle construction - 512 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Pluvigner

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56177
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05617714P0031
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OGEC ST GUIGNER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	334535101
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33453510100011
Code postal du demandeur	56330
Localité du demandeur	Pluvigner
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA LIBERATION
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pluvigner
Code postal du terrain	56330
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	380
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	379
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7446
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1062
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	528
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	595
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1062
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	528
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	595
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	995