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Déclaration préalable n°DP 02224414P0001 à Plussulien (22) non opposée le 16 février 2014 à SCEA HELARD JEAN-PIERRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02224414P0001 délivré le 16 février 2014 par la ville de Plussulien (22320), pour un projet situé Rte de Quelfenec, PLUSSULIEN (22320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 24 230 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, SCEA HELARD JEAN-PIERRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rte de Quelfenec, PLUSSULIEN (22320), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 16 février 2014 par la Ville de Plussulien.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 19 m² sur une emprise foncière de 24 230 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : agriculture 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 m²
  • Surface du terrain : 24 230 m²
  • Référence cadastrale : ZW 13

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/02/2014
Foncier24 230 m²
Surface construite19 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA HELARD JEAN-PIERRE
  • SIREN : 385370002
  • SIRET : 38537000200029
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.46Z
  • Localisation du demandeur : PLUSSULIEN (22320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02224414P0001
  • Code commune INSEE : 22244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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