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Déclaration préalable n°DP 02224219Q0014 à Plurien (22) non opposée le 2 avril 2019 à SCI BOUQUET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02224219Q0014 délivré le 2 avril 2019 par la ville de Plurien (22240), pour un projet situé 4 Rue du Stade, PLURIEN (22240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 624 m².

Programme et contexte

En mars 2019, SCI BOUQUET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue du Stade, PLURIEN (22240), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 2 avril 2019 par la Ville de Plurien.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 128 m² sur une emprise foncière de 624 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 128 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 128 m²
  • Surface du terrain : 624 m²
  • Référence cadastrale : ZA 329

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/04/2019
Foncier624 m²
Surface construite128 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BOUQUET
  • SIREN : 848434627
  • SIRET : 84843462700016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ERQUY (22430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 121 m²
Surface après travaux (totale) 128 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 121 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 128 m²
Total 121 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 août 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 mai 2020
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02224219Q0014
  • Code commune INSEE : 22242 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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