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Permis de construire n°PC 05617618T0020 à Pluneret (56) délivré le 23 juillet 2018 à SARL GOLFE IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05617618T0020 délivré le 23 juillet 2018 par la ville de Pluneret (56400), pour un projet situé Rue Georges Pompidou, PLUNERET (56400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 132 m².

Programme et contexte

En avril 2018, SARL GOLFE IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Georges Pompidou, PLUNERET (56400), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2018 par la Ville de Pluneret.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 1 777 m² dont habitation (825 m²) et locaux (952 m²) - détails tertiaires : artisanat 952 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 777 m²
  • Surface du terrain : 3 132 m²
  • Référence cadastrale : AL 146, AL 148

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/07/2018
Foncier3 132 m²
Surface construite952 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL GOLFE IMMOBILIER
  • SIREN : 479161085
  • SIRET : 47916108500044
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : AURAY (56400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 777 m²
Variation nette totale 1 777 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²
Artisanat 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²
Total 0 m² 1 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 777 m² 1 777 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05617618T0020
  • Code commune INSEE : 56176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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