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Permis de construire à Plumont (39700) - 326 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03943013D0001 délivré le 2013/07/24 à Plumont autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 326 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 326 m² sur Lieu-dit Les Petites Corvees. Déposé au printemps 2013, autorisé le 24 juillet 2013 par la commune de Plumont. Implanté Lieu-dit Les Petites Corvees, à Plumont (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Les Petites Corvees.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 326 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 930 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 326 m².

Plumont compte 105 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Petites Corvees, Plumont (39700).

Références cadastrales : AI, 300, ZA, 64.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Plumont (39700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 326 m² · Variation nette totale : 326 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²326 m²0 m²0 m²0 m²326 m²326 m²
Total0 m²326 m²0 m²0 m²0 m²326 m²326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 326 m² créés; variation nette 326 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée326 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)326 m²
Superficie du terrain10 930 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite326 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 7 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03943013D0001
  • Code commune INSEE : 39430 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Plumont (39700). Les travaux prévoient la création de 326 m²; la surface après travaux atteint 326 m². Le terrain couvre 10 930 m².

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